Code de l'urbanisme · Article

Article L151-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

CodeCode de l'urbanisme

Rattachement

Chapitre Ier : Contenu du plan local d'urbanisme

Partie législative
Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
Titre V : Plan local d'urbanisme
Chapitre Ier : Contenu du plan local d'urbanisme

IdentifiantLEGIARTI000031211149

Texte parentLEGITEXT000006074075

Référencearticle L151-2 du Code de l'urbanisme (version du 1er janvier 2016)Légifrance →

1. Le plan local d'urbanisme comprend :

2. 1° Un rapport de présentation ;

3. 2° Un projet d'aménagement et de développement durables ;

4. 3° Des orientations d'aménagement et de programmation ;

5. 4° Un règlement ;

6. 5° Des annexes.

7. Chacun de ces éléments peut comprendre un ou plusieurs documents graphiques. Ces documents graphiques peuvent contenir des indications relatives au relief des espaces auxquels il s'applique.

Numérotation : Avant le 1er janvier 2016, ce texte figurait aux articles L123-1 et L123-1-8 (ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015) (selon les données LEGI de la DILA).

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