Code de l'urbanisme · Article
Article L123-16
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.
Carte de l'article L123-16 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (7)
- Rédaction du 1er avril 2001 au 28 février 2002 (modifiée) — issue de : Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 - art. 4 () JORF 14 décembre 2000 en vigueur le 1er avril 2001; Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
- Rédaction du 28 février 2002 au 14 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 novembre 1973
- Rédaction du 14 juillet 2010 au 13 janvier 2011 (modifiée) — issue de : LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 19 (V)
- Rédaction du 13 janvier 2011 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 19 (V); LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 237
- Rédaction du 1er janvier 2013 au 9 août 2015 (modifiée) — issue de : LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 19 (M); Ordonnance n°2012-11 du 5 janvier 2012 - art. 3
- Rédaction du 9 août 2015 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 19 (V); LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 39
- Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.
Décrets liés (1)
- Décret n° 2011-724 du 24 juin 2011 relatif aux contrats de développement territorial prévus par l'article 21 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris (en vigueur)