Article L124-3

Article abrogé, en vigueur du 1er avril 2001 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article L124-3 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 13 novembre 1973 au 1er janvier 1977 (abrogé) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction du 9 janvier 1983 au 1er avril 2001 (modifiée) — issue de : Loi n°83-8 du 7 janvier 1983 - art. 74 () JORF 9 janvier 1983; Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction du 1er avril 2001 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de l'urbanisme - art. L124-2 (M)
• Code de l'urbanisme - art. L150-1 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R*332-14 (Ab)