Article L130-5

Article abrogé, en vigueur du 25 mai 2006 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article L130-5 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 13 novembre 1973 au 11 juillet 1975 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction du 11 juillet 1975 au 11 juillet 2001 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction du 11 juillet 2001 au 25 mai 2006 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction du 25 mai 2006 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973

Décrets liés (2)

• Décret n°76-908 du 2 octobre 1976 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'agence des espaces verts de la région d'Ile-de-France (abrogé)
• Décret n°85-317 du 8 mars 1985 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'agence des espaces verts de la région d'Ile-de-France (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Décret n°76-908 du 2 octobre 1976 - art. 1 (Ab)
• Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 50-2 (Ab)
• Décret n°85-317 du 8 mars 1985 - art. 1 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. L142-2 (VT)
• Code du sport. - art. L311-3 (V)
• Code du tourisme. - art. L343-8 (T)
• Code du tourisme. - art. L343-9 (V)
• Code forestier (nouveau) - art. L122-9 (VD)
• Code forestier - art. L380-1 (VT)
• Code général des collectivités territoriales - art. R4413-1 (M)