Code de l'urbanisme · Article
Article L130-5 historique
Historique de l'article L130-5 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 13 novembre 1973 au 11 juillet 1975 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
- Rédaction du 11 juillet 1975 au 11 juillet 2001 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
- Rédaction du 11 juillet 2001 au 25 mai 2006 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
- Rédaction du 25 mai 2006 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
Décrets liés (2)
- Décret n°76-908 du 2 octobre 1976 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'agence des espaces verts de la région d'Ile-de-France (abrogé)
- Décret n°85-317 du 8 mars 1985 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'agence des espaces verts de la région d'Ile-de-France (abrogé)