Article L131-5

Article en vigueur depuis le 28 novembre 2025.

Carte de l'article L131-5 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 30 décembre 2016 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.
• Rédaction du 30 décembre 2016 au 1er avril 2021 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.; LOI n°2016-1888 du 28 décembre 2016 - art. 72
• Rédaction du 1er avril 2021 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.; Ordonnance n°2020-745 du 17 juin 2020 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 28 novembre 2025 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.; Ordonnance n°2021-408 du 8 avril 2021 - art. 5
• Rédaction depuis le 28 novembre 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-1129 du 26 novembre 2025 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Code de l'urbanisme - art. L131-7 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L132-4-1 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L151-1 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L153-49 (VD)
• Code de l'urbanisme - art. L153-50 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R143-14 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R153-20 (V)