Article L132-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article L132-1 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.

Décrets liés (7)

• Décret n° 2016-1484 du 2 novembre 2016 inscrivant l'opération d'aménagement de Grigny parmi les opérations d'intérêt national mentionnées à l'article R. 102-3 du code de l'urbanisme (en vigueur)
• Décret n° 2016-1736 du 14 décembre 2016 inscrivant l'aménagement des principaux pôles urbains de Guyane parmi les opérations d'intérêt national mentionnées à l'article R. 102-3 du code de l'urbanisme (en vigueur)
• Décret n° 2017-560 du 14 avril 2017 inscrivant l'opération d'aménagement dite de la Porte Sud du Grand Paris, sur les communes de Bondoufle, Courcouronnes, Corbeil-Essonnes, Evry, Fleury-Mérogis et Ris-Orangis, parmi les opérations d'intérêt national mentionnées à l'article R. 102-3 du code de l'urbanisme (en vigueur)
• Décret n° 2025-1311 du 24 décembre 2025 déclarant d'intérêt national l'opération de requalification de copropriétés dégradées du site de « Consolat » à Marseille (en vigueur)
• Décret n° 2025-1312 du 24 décembre 2025 déclarant d'intérêt national l'opération de requalification de copropriétés dégradées du site de « la Maurelette » à Marseille (en vigueur)
• Décret n° 2025-1313 du 24 décembre 2025 déclarant d'intérêt national l'opération de requalification de copropriétés dégradées du site du « Mail » à Marseille (en vigueur)
• Décret n° 2025-1314 du 24 décembre 2025 déclarant d'intérêt national l'opération de requalification de copropriétés dégradées du site « les Rosiers-Super Belvédère » à Marseille (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

• LOI n°2016-925 du 7 juillet 2016 - art. 88 (VT)
• Décret n°2016-1484 du 2 novembre 2016 (V)
• Décret n°2016-1736 du 14 décembre 2016 (V)
• Décret n°2017-560 du 14 avril 2017 (V)
• Décret n°2025-1311 du 24 décembre 2025 (V)
• Décret n°2025-1312 du 24 décembre 2025 (V)
• Décret n°2025-1313 du 24 décembre 2025 (V)
• Décret n°2025-1314 du 24 décembre 2025 (V)
• Code de l'environnement - art. L555-16 (VD)
• Code de l'urbanisme - art. L102-12 (VD)
• Code de l'urbanisme - art. L102-3 (VD)
• Code de l'urbanisme - art. L123-8 (VD)
• Code de l'urbanisme - art. L154-2 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L240-2 (VD)
• Code de l'urbanisme - art. L332-11-3 (VD)
• Code de l'urbanisme - art. L422-2 (V)