Article L132-13

Article en vigueur depuis le 1er avril 2021.

Carte de l'article L132-13 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 1er avril 2021 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.; LOI n°2019-1428 du 24 décembre 2019 - art. 16 (M)
• Rédaction depuis le 1er avril 2021 (en vigueur) — issue de : LOI n°2019-1428 du 24 décembre 2019 - art. 16 (V); Ordonnance n°2020-744 du 17 juin 2020 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-733 du 1er août 2026 portant diverses mesures de coordination relative à l'élaboration et l'évolution des documents d'urbanisme (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2026-733 du 1er août 2026 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R132-6 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R132-9 (V)