Article L141-2

Article en vigueur depuis le 1er avril 2021.

Carte de l'article L141-2 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 9 janvier 1983 au 9 août 2015 (abrogé) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er avril 2021 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.
• Rédaction depuis le 1er avril 2021 (en vigueur) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.; Ordonnance n°2020-744 du 17 juin 2020 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'urbanisme - art. L144-1 (VD)
• Code forestier (nouveau) - art. R141-38-5 (V)