1. Le schéma de cohérence territoriale comprend :
2. 1° Un projet d'aménagement stratégique ;
3. 2° Un document d'orientation et d'objectifs ;
4. 3° Des annexes.
5. Chacun de ces éléments peut comprendre un ou plusieurs documents graphiques.
Numérotation : Avant le 1er janvier 2016, ce texte figurait à l'article L122-1-1 (ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 9 août 2015, le numéro L141-2 portait un autre texte (« Des décrets en Conseil d'Etat fixeront, en tant que de… »), devenu l'article L171-1 (ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
Nota : Conformément à l'article 7 de l'ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er avril 2021.