Code de l'urbanisme · Article

Article L146-2

Article abrogé, en vigueur du 14 décembre 2000 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article L146-2 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

  • Ordonnance n°2012-787 du 31 mai 2012 - art. 7 (VD)
  • Code de l'urbanisme - art. L711-1 (VT)
  • Code de l'urbanisme - art. L711-2 (VT)
  • Code de l'urbanisme - art. L711-3 (VT)
  • Code forestier (nouveau) - art. L143-3 (VD)
  • Code forestier - art. L432-1 (VT)
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