Article abrogé, en vigueur du 14 décembre 2000 au 1er janvier 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de l'urbanisme
RattachementChapitre VI : Dispositions particulières au littoral.
Partie législative
Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
Titre IV : Dispositions particulières à certaines parties du territoire
Chapitre VI : Dispositions particulières au littoral.
IdentifiantLEGIARTI000006814913
Texte parentLEGITEXT000006074075
Référencearticle L146-2 du Code de l'urbanisme (version du 14 décembre 2000)Légifrance →
1. Pour déterminer la capacité d'accueil des espaces urbanisés ou à urbaniser, les documents d'urbanisme doivent tenir compte :
2. -de la préservation des espaces et milieux mentionnés à l'article L. 146-6 ;
3. -de la protection des espaces nécessaires au maintien ou au développement des activités agricoles, pastorales, forestières et maritimes ;
4. -des conditions de fréquentation par le public des espaces naturels, du rivage et des équipements qui y sont liés.
5. Dans les espaces urbanisés, ces dispositions ne font pas obstacle à la réalisation des opérations de rénovation des quartiers ou de réhabilitation de l'habitat existant, ainsi qu'à l'amélioration, l'extension ou la reconstruction des constructions existantes.
6. Les schémas de cohérence territoriale et les plans locaux d'urbanisme doivent prévoir des espaces naturels présentant le caractère d'une coupure d'urbanisation.