Code de l'urbanisme · Article

Article L121-22

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

CodeCode de l'urbanisme
Rattachement
Paragraphe 2 : Préservation des coupures d'urbanisation
  1. Partie législative
  2. Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
  3. Titre II : Règles spécifiques à certaines parties du territoire
  4. Chapitre Ier : Aménagement et protection du littoral
  5. Section 1 : Dispositions générales
  6. Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux documents d'urbanisme des communes littorales
  7. Paragraphe 2 : Préservation des coupures d'urbanisation
IdentifiantLEGIARTI000031210472
Texte parentLEGITEXT000006074075
Référencearticle L121-22 du Code de l'urbanisme (version du 1er janvier 2016)Légifrance →

1. Les schémas de cohérence territoriale et les plans locaux d'urbanisme doivent prévoir des espaces naturels présentant le caractère d'une coupure d'urbanisation.

Numérotation : Avant le 1er janvier 2016, ce texte figurait à l'article L146-2 (ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000031210472, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.