Article L153-30

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

Carte de l'article L153-30 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.
• Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.; LOI n°2019-1428 du 24 décembre 2019 - art. 16 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-753 du 7 juin 2016 relatif aux évaluations des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques à réaliser dans le cadre des plans de déplacements urbains (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2016-753 du 7 juin 2016 (V)