Article L153-8

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article L153-8 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.

Décrets liés (3)

• Décret n° 2022-1223 du 10 septembre 2022 relatif au droit de préemption pour la préservation des ressources en eau destinées à la consommation humaine (en vigueur)
• Décret n° 2023-1097 du 27 novembre 2023 relatif à la mise en œuvre de la territorialisation des objectifs de gestion économe de l'espace et de lutte contre l'artificialisation des sols (en vigueur)
• Décret n° 2024-1098 du 2 décembre 2024 relatif aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

• Ordonnance n°2016-1028 du 27 juillet 2016 - art. 29
• Décret n°2022-1223 du 10 septembre 2022 - art. 1
• Décret n°2023-1097 du 27 novembre 2023 - art. 1
• Décret n°2024-1098 du 2 décembre 2024 (V)
• Code de l'environnement - art. L321-15 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L121-22-3 (VD)
• Code de l'urbanisme - art. L134-13 (VT)
• Code de l'urbanisme - art. L153-11 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L153-21 (VD)
• Code de l'urbanisme - art. L153-9 (VD)
• Code de l'urbanisme - art. L300-6-2 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L313-1 (VD)
• Code de l'urbanisme - art. R104-36 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R218-4 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L4251-5 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L4433-10 (VD)
• Code général des collectivités territoriales - art. R4251-8-1 (V)