Article L174-5

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2019.

Carte de l'article L174-5 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 29 janvier 2017 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.
• Rédaction du 29 janvier 2017 au 29 décembre 2019 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.; LOI n°2017-86 du 27 janvier 2017 - art. 131 (V)
• Rédaction depuis le 29 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.; LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 - art. 18

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'urbanisme - art. L153-9 (VD)
• Code de l'urbanisme - art. L174-2 (VD)