Code de l'urbanisme · Article

Article L211-3

Article en vigueur depuis le 8 août 2015.

Carte de l'article L211-3 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

  • CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 696 (T)
  • Code de l'urbanisme - art. L211-11 (Ab)
  • Code de l'urbanisme - art. L212-2 (M)
  • Code de l'urbanisme - art. R*211-12 (Ab)
  • Code de l'urbanisme - art. R*211-30 (Ab)
  • Code de l'urbanisme - art. R*211-31 (Ab)
  • Code de l'urbanisme - art. R*215-4 (Ab)
  • Code de l'urbanisme - art. R211-11 (M)
  • Code de l'urbanisme - art. R211-5 (Ab)
  • Code du domaine de l'Etat - art. A3 (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1594-0 G (VD)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).