Article L211-3 historique

Historique de l'article L211-3 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 13 novembre 1973 au 1er avril 1976 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction du 1er avril 1976 au 19 juillet 1986 (modifiée) — issue de : Loi n°78-753 du 17 juillet 1978 - art. 63; Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction du 19 juillet 1986 au 1er juin 1987 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction du 1er juin 1987 au 19 juillet 1991 (abrogé) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction du 16 juillet 2006 au 8 août 2015 (modifiée) — issue de : Loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 - art. 15 () JORF 16 juillet 2006; Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction depuis le 8 août 2015 (en vigueur) — issue de : LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 96; Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973