Code de l'urbanisme · Article

Article L230-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article L230-1 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

  • Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 - art. 54 (Ab)
  • Loi n°2002-276 du 27 février 2002 - art. 155 (VT)
  • Code de l'environnement - art. L211-12 (VD)
  • Code de l'environnement - art. L515-16 (VD)
  • Code de l'urbanisme - art. L111-11 (VT)
  • Code de l'urbanisme - art. L123-17 (VT)
  • Code de l'urbanisme - art. L215-21 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. L311-2 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. L321-4 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. L324-1 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. L424-1 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. L720-1 (VT)
  • Code de l'urbanisme - art. R442-1 (V)
  • Code des transports - art. L6353-2 (VD)
  • Code des transports - art. L6353-3 (V)
  • Code du tourisme. - art. L342-26-1 (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1722 quater (V)
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