Code de l'urbanisme · Article

Article L300-6

Article en vigueur depuis le 28 mai 2026.

Carte de l'article L300-6 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (13)

Décrets liés (5)

  • Décret n° 2011-724 du 24 juin 2011 relatif aux contrats de développement territorial prévus par l'article 21 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris (en vigueur)
  • Décret n° 2012-995 du 23 août 2012 relatif à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme (en vigueur)
  • Décret n° 2023-1126 du 1er décembre 2023 relatif à la réalisation du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) (en vigueur)
  • Décret n° 2024-704 du 5 juillet 2024 modifiant le code de l'urbanisme et le code de l'environnement en vue de favoriser l'implantation des installations industrielles vertes (en vigueur)
  • Décret n° 2026-980 du 23 octobre 2026 modifiant le code de l'environnement en vue de préciser les modalités de reconnaissance d'une raison impérative d'intérêt public majeur au stade de la déclaration d'utilité publique ou de la déclaration de projet (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (33)

  • LOI n° 2010-597 du 3 juin 2010 - art. 21 (V)
  • Décret n°2011-724 du 24 juin 2011 - art. 11 (VD)
  • Décret n°2011-724 du 24 juin 2011 - art. 13 (V)
  • Décret n°2012-995 du 23 août 2012 - art. 11 (VD)
  • Ordonnance n°2016-1028 du 27 juillet 2016 - art. 32
  • Décret n°2023-1126 du 1er décembre 2023 - art. 1
  • Décret n°2024-704 du 5 juillet 2024 (V)
  • Décret n°2026-980 du 23 octobre 2026 (V)
  • Décret n°2026-980 du 23 octobre 2026 - art. 2 (V)
  • Code de l'environnement - art. R411-6-2 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. L300-2 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. L350-5 (VD)
  • Code de l'urbanisme - art. R*122-11-1 (Ab)
  • Code de l'urbanisme - art. R*122-11-2 (Ab)
  • Code de l'urbanisme - art. R*122-11-3 (Ab)
  • Code de l'urbanisme - art. R*122-13-2 (VT)
  • Code de l'urbanisme - art. R*122-13-3 (VT)
  • Code de l'urbanisme - art. R*123-23-1 (T)
  • Code de l'urbanisme - art. R*123-23-2 (T)
  • Code de l'urbanisme - art. R*123-23-3 (T)
  • Code de l'urbanisme - art. R*123-23-4 (VT)
  • Code de l'urbanisme - art. R104-22 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. R143-11 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. R143-12 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. R143-13 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. R153-15 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. R153-16 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. R153-17 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. R300-14 (V)
  • Code des transports - art. D1511-19 (V)
  • Code des transports - art. L2111-28 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L4251-9 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L4433-10-5 (V)
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