Code de l'urbanisme · Article

Article L311-1

Article en vigueur depuis le 25 novembre 2018.

Carte de l'article L311-1 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Décrets liés (4)

  • Décret n°2002-89 du 16 janvier 2002 pris pour l'application de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 et relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive. (abrogé)
  • Décret n°2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive. (en vigueur)
  • Décret n° 2022-929 du 24 juin 2022 portant modification du code de justice administrative et du code de l'urbanisme (parties réglementaires) (en vigueur)
  • Décret n° 2024-1023 du 13 novembre 2024 portant application de l'article 40 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (40)

  • Loi n°73-1193 du 27 décembre 1973 - art. 29-1 (Ab)
  • Décret n°2002-89 du 16 janvier 2002 - art. 1 (Ab)
  • Décret n°2004-490 du 3 juin 2004 - art. 4 (Ab)
  • Décret n°2022-929 du 24 juin 2022 - art. 1
  • Décret n°2024-1023 du 13 novembre 2024 - art. 10 (V)
  • CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2. - art. 317 quinquies (Ab)
  • Code de commerce - art. L752-3 (V)
  • Code de commerce. - art. L720-6 (Ab)
  • Code de justice administrative - art. R811-1-1 (VD)
  • Code de l'environnement - art. L122-3 (VT)
  • Code de l'expropriation pour cause d'utilité pu... - art. L21-1 (Ab)
  • Code de l'expropriation pour cause d'utilité pu... - art. L411-1
  • Code de l'urbanisme - art. L102-13 (M)
  • Code de l'urbanisme - art. L123-6 (M)
  • Code de l'urbanisme - art. L212-1 (M)
  • Code de l'urbanisme - art. L311-2 (Ab)
  • Code de l'urbanisme - art. L331-7 (Ab)
  • Code de l'urbanisme - art. L332-11-1 (Ab)
  • Code de l'urbanisme - art. L340-1 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. L430-1 (M)
  • Code de l'urbanisme - art. L730-1 (VT)
  • Code de l'urbanisme - art. R*123-23 (M)
  • Code de l'urbanisme - art. R*311-12 (V)
  • Code de la commande publique - art. L2412-2 (VD)
  • Code de la commande publique - art. L2624-1 (VD)
  • Code de la commande publique - art. L2634-1 (VD)
  • Code de la commande publique - art. L2644-1 (VD)
  • Code de la commande publique - art. L2651-5 (VD)
  • Code de la commande publique - art. L2661-5 (VD)
  • Code de la commande publique - art. L2671-5 (VD)
  • Code de la commande publique - art. L2681-5 (VD)
  • Code de la construction et de l'habitation. - art. R302-16 (V)
  • Code de la construction et de l'habitation. - art. R302-30 (T)
  • Code de la santé publique - art. L1331-7 (V)
  • Code du patrimoine - art. R523-4 (V)
  • Code forestier (nouveau) - art. L134-6 (V)
  • Code forestier - art. L322-3 (VT)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1585 C (VT)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1594-0 G (VD)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1635 quater D
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).