Code de l'urbanisme · Article
Article L311-1 historique
Historique de l'article L311-1 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 13 novembre 1973 au 19 juillet 1985 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
- Rédaction du 19 juillet 1985 au 1er avril 2001 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
- Rédaction du 1er avril 2001 au 28 mars 2018 (modifiée) — issue de : Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 - art. 7; Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
- Rédaction du 28 mars 2018 au 25 novembre 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-202 du 26 mars 2018 - art. 14; Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
- Rédaction depuis le 25 novembre 2018 (en vigueur) — issue de : LOI n°2018-1021 du 23 novembre 2018 - art. 9; Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
Décrets liés (4)
- Décret n°2002-89 du 16 janvier 2002 pris pour l'application de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 et relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive. (abrogé)
- Décret n°2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive. (en vigueur)
- Décret n° 2022-929 du 24 juin 2022 portant modification du code de justice administrative et du code de l'urbanisme (parties réglementaires) (en vigueur)
- Décret n° 2024-1023 du 13 novembre 2024 portant application de l'article 40 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (en vigueur)