Article L315-2-1

Article abrogé, en vigueur du 14 décembre 2000 au 1er octobre 2007.

Carte de l'article L315-2-1 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 juillet 1988 au 14 décembre 2000 (modifiée) — issue de : Loi 86-13 1986-01-06 art. 8 JORF 7 janvier 1986 en vigueur le 8 juillet 1988; Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 novembre 1973
• Rédaction du 14 décembre 2000 au 1er octobre 2007 (abrogé) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 novembre 1973

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code de l'urbanisme - art. L315-2 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. R*123-14 (VT)
• Code de l'urbanisme - art. R*123-24 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R*315-45 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. R*315-46 (Ab)