Article L315-2-1 historique

Historique de l'article L315-2-1 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 juillet 1988 au 14 décembre 2000 (modifiée) — issue de : Loi 86-13 1986-01-06 art. 8 JORF 7 janvier 1986 en vigueur le 8 juillet 1988; Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 novembre 1973
• Rédaction du 14 décembre 2000 au 1er octobre 2007 (abrogé) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 novembre 1973