Code de l'urbanisme · Article

Article L321-17

Article en vigueur depuis le 10 septembre 2011.

Carte de l'article L321-17 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (10)

  • Décret n° 72-770 du 17 août 1972 relatif à l'établissement public d'aménagement EPAMARNE (en vigueur)
  • Décret n°95-1102 du 13 octobre 1995 portant création de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée (en vigueur)
  • Décret n°96-325 du 10 avril 1996 portant création de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval (en vigueur)
  • Décret n° 2007-88 du 24 janvier 2007 portant création de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne. (en vigueur)
  • Décret n°2007-785 du 10 mai 2007 portant création de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont (en vigueur)
  • Décret n° 2008-773 du 30 juillet 2008 portant création de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine du Var (en vigueur)
  • Décret n° 2010-306 du 22 mars 2010 portant création de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique (en vigueur)
  • Décret n° 2012-327 du 6 mars 2012 portant création de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval (en vigueur)
  • Décret n° 2017-1764 du 27 décembre 2017 relatif à l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques (en vigueur)
  • Décret n° 2025-119 du 10 février 2025 portant création de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

  • Décret n° 72-770 du 17 août 1972 - art. 4 (V)
  • Décret n°95-1102 du 13 octobre 1995 - art. 4 (V)
  • Décret n°96-325 du 10 avril 1996 - art. 4 (V)
  • Décret n° 2007-88 du 24 janvier 2007 - art. 4 (V)
  • Décret n°2007-785 du 10 mai 2007 - art. 4 (VD)
  • Décret n°2008-773 du 30 juillet 2008 - art. 4 (V)
  • Décret n°2010-306 du 22 mars 2010 - art. 4 (V)
  • Décret n°2012-327 du 6 mars 2012 - art. 4 (V)
  • Décret n°2017-1764 du 27 décembre 2017 - art. 9 (VD)
  • Décret n°2025-119 du 10 février 2025 - art. 9 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. R*321-19 (T)
  • Code de l'urbanisme - art. R321-19 (V)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).