Code de l'urbanisme · Article
Article L321-18
Article abrogé, en vigueur du 10 septembre 2011 au 25 novembre 2018.
Carte de l'article L321-18 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (7)
- Décret n°95-1102 du 13 octobre 1995 portant création de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée (en vigueur)
- Décret n°96-325 du 10 avril 1996 portant création de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval (en vigueur)
- Décret n° 2007-88 du 24 janvier 2007 portant création de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne. (en vigueur)
- Décret n°2007-785 du 10 mai 2007 portant création de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont (en vigueur)
- Décret n° 2008-773 du 30 juillet 2008 portant création de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine du Var (en vigueur)
- Décret n° 2010-306 du 22 mars 2010 portant création de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique (en vigueur)
- Décret n° 2012-327 du 6 mars 2012 portant création de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (10)
- Décret n°95-1102 du 13 octobre 1995 - art. 3 (Ab)
- Décret n°96-325 du 10 avril 1996 - art. 3 (V)
- Décret n° 2007-88 du 24 janvier 2007 - art. 3 (V)
- Décret n°2007-785 du 10 mai 2007 - art. 3 (VD)
- Décret n°2008-773 du 30 juillet 2008 - art. 3 (V)
- Décret n°2010-306 du 22 mars 2010 - art. 3 (V)
- Décret n°2012-327 du 6 mars 2012 - art. 3 (V)
- Code de l'urbanisme - art. L321-36-3 (M)
- Code de l'urbanisme - art. R*321-14 (Ab)
- Code de l'urbanisme - art. R*321-16 (T)