Article L321-32

Article en vigueur depuis le 16 octobre 2015.

Carte de l'article L321-32 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 10 septembre 2011 au 6 août 2015 (modifiée)
• Rédaction du 6 août 2015 au 16 octobre 2015 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-980 du 31 juillet 2015 - art. 1 (V)
• Rédaction depuis le 16 octobre 2015 (en vigueur) — issue de : LOI n°2015-1268 du 14 octobre 2015 - art. 18

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-980 du 31 juillet 2015 relatif à l'établissement public Grand Paris Aménagement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2015-980 du 31 juillet 2015 - art. 2 (VD)
• Décret n°2015-980 du 31 juillet 2015 - art. 8 (VD)
• Code de l'urbanisme - art. L321-36-1 (VD)
• Code de l'urbanisme - art. L321-36-8 (VD)
• Code de l'urbanisme - art. R*321-13 (T)
• Code de l'urbanisme - art. R321-13 (V)