Code de l'urbanisme · Article

Article L321-36-8

Article en vigueur depuis le 8 août 2025.

Carte de l'article L321-36-8 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 30 juin 2026 fixant la liste des établissements publics mentionnés aux articles R. 122-3 et R. 122-6 du code de l'environnement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

  • Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 - art. Annexe III (M)
  • Arrêté du 30 juin 2026 - art. 1 (V)
  • Code de l'environnement - art. L561-3 (VD)
  • Code de l'urbanisme - art. L321-36-11 (VD)
  • Code de l'urbanisme - art. L427-3 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. R321-1 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. R321-13 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. R321-2 (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1609 B (V)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. D181-42 (V)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. L181-49 (V)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. R181-41 (V)
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