Article L328-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article L328-1 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 février 2007 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Loi n°2007-254 du 27 février 2007 - art. 2 () JORF 28 février 2007; Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 novembre 1973
• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 novembre 1973; Ordonnance n°2017-717 du 3 mai 2017 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2010-743 du 2 juillet 2010 portant création de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche (EPADESA) et dissolution de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite de La Défense (EPAD) et de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche (EPASA) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°2010-743 du 2 juillet 2010 - art. 2 (V)
• LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 59 (V)
• Code de l'urbanisme - art. *R328-9 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L123-24-1 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L328-5 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R328-1 (VD)
• Code général des collectivités territoriales - art. L5219-11 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L5219-5 (MMN)