Code de l'urbanisme · Article

Article L332-11-3

Article en vigueur depuis le 18 juin 2025.

Carte de l'article L332-11-3 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

  • LOI n° 2010-597 du 3 juin 2010 - art. 21 (V)
  • LOI n° 2010-597 du 3 juin 2010 - art. 9 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. L102-13 (M)
  • Code de l'urbanisme - art. L312-5 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. L331-7 (Ab)
  • Code de l'urbanisme - art. L332-11-1 (Ab)
  • Code de l'urbanisme - art. L332-11-4 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. L332-12 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. L332-6 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. R*123-13 (VT)
  • Code de l'urbanisme - art. R*332-25-3 (Ab)
  • Code de l'urbanisme - art. R*431-23-2 (VD)
  • Code de l'urbanisme - art. R*441-4-1 (VD)
  • Code de l'urbanisme - art. R151-52 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. R332-25-1 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. R332-41 (VD)
  • Code de l'urbanisme - art. R442-1 (V)
  • Code général de la propriété des personnes publ... - art. L5112-6-1 (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1635 quater D
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