Article L332-11-3 historique

Historique de l'article L332-11-3 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 28 mars 2009 au 27 mars 2014 (modifiée)
• Rédaction du 27 mars 2014 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 165
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 25 novembre 2018 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art. 5
• Rédaction du 25 novembre 2018 au 25 octobre 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-1021 du 23 novembre 2018 - art. 1; LOI n°2018-1021 du 23 novembre 2018 - art. 17
• Rédaction du 25 octobre 2023 au 18 juin 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2023-973 du 23 octobre 2023 - art. 22 (V)
• Rédaction depuis le 18 juin 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-541 du 16 juin 2025 - art. 4