Article L333-3

Article abrogé, en vigueur du 24 janvier 1995 au 14 décembre 2000.

Carte de l'article L333-3 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 3 janvier 1976 au 30 décembre 1982 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction du 30 décembre 1982 au 19 juillet 1991 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction du 19 juillet 1991 au 24 janvier 1995 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction du 24 janvier 1995 au 14 décembre 2000 (abrogé) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973

Décrets liés (1)

• Décret n°92-689 du 21 juillet 1992 pris pour l'application des articles 16 et 43 de la loi n° 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville et relatif aux articles L. 332-17, L. 332-18, L. 332-21 et L. 333-3 du code de l'urbanisme (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°92-689 du 21 juillet 1992 - art. 1 (V)
• CODE DES COMMUNES. - art. L231-9 (M)
• Code de l'urbanisme - art. L332-3 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. L333-5 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. L333-6 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. R*332-12 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R*333-12 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. R*333-28 (Ab)