Article L421-1

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2007.

Carte de l'article L421-1 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 13 novembre 1973 au 1er janvier 1977 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction du 1er janvier 1977 au 19 juillet 1985 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction du 19 juillet 1985 au 7 janvier 1986 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 novembre 1973
• Rédaction du 7 janvier 1986 au 19 juillet 1991 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 novembre 1973
• Rédaction du 19 juillet 1991 au 14 décembre 2000 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 novembre 1973
• Rédaction du 14 décembre 2000 au 1er octobre 2007 (modifiée) — issue de : Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 - art. 31; Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 novembre 1973
• Rédaction depuis le 1er octobre 2007 (en vigueur) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 novembre 1973

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 5 juillet 2024 relatif au développement de l'agrivoltaïsme et aux conditions d'implantation des installations photovoltaïques sur terrains agricoles, naturels ou forestiers (en vigueur)
• Arrêté du 29 décembre 2023 définissant les caractéristiques techniques des installations de production d'énergie photovoltaïque exemptées de prise en compte dans le calcul de la consommation d'espace naturels, agricoles et forestiers (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (14)

• Décret n°77-1298 du 25 novembre 1977 pris pour l'application de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature et concernant les réserves naturelles (abrogé)
• Décret n°95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité. (en vigueur)
• Décret n°2002-89 du 16 janvier 2002 pris pour l'application de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 et relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive. (abrogé)
• Décret n°2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive. (en vigueur)
• Décret n° 2014-450 du 2 mai 2014 relatif à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement (abrogé)
• Décret n° 2014-751 du 1er juillet 2014 d'application de l'ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 relative à l'expérimentation d'une autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement (abrogé)
• Décret n° 2016-1491 du 4 novembre 2016 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique concernant les démarches effectuées auprès des collectivités territoriales, de leurs établissements publics ou des établissements publics de coopération intercommunale (en vigueur)
• Décret n° 2018-954 du 5 novembre 2018 modifiant le décret n° 2016-1491 du 4 novembre 2016 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique concernant les démarches effectuées auprès des collectivités territoriales, de leurs établissements publics ou des établissements publics de coopération intercommunale (en vigueur)
• Décret n° 2020-453 du 21 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 (en vigueur)
• Décret n° 2020-536 du 7 mai 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 (en vigueur)
• Décret n° 2021-282 du 12 mars 2021 portant application de l'article L. 311-13 du code de justice administrative (en vigueur)
• Décret n° 2022-1379 du 29 octobre 2022 relatif au régime juridique applicable au contentieux des décisions afférentes aux installations de production d'énergie à partir de sources renouvelables (hors énergie éolienne) et aux ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité (en vigueur)
• Décret n° 2023-1126 du 1er décembre 2023 relatif à la réalisation du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) (en vigueur)
• Décret n° 2025-142 du 17 février 2025 relatif aux constructions nouvelles de logements soumises à déclaration préalable à Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (66)

• Décret n°77-1298 du 25 novembre 1977 - art. 15 (Ab)
• Décret n°95-260 du 8 mars 1995 - art. 45 (V)
• Décret n°2002-89 du 16 janvier 2002 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2004-490 du 3 juin 2004 - art. 4 (Ab)
• Ordonnance n°2014-355 du 20 mars 2014 - art. 2 (VT)
• Décret n°2014-450 du 2 mai 2014 - art. 23 (VT)
• ORDONNANCE n°2014-619 du 12 juin 2014 - art. 10 (VT)
• ORDONNANCE n°2014-619 du 12 juin 2014 - art. 2 (VT)
• DÉCRET n°2014-751 du 1er juillet 2014 - art. 26 (VT)
• LOI n°2016-925 du 7 juillet 2016 - art. 88 (VT)
• Décret n°2016-1491 du 4 novembre 2016 - art. (V)
• Décret n°2018-954 du 5 novembre 2018 - art.
• Décret n°2020-453 du 21 avril 2020 - art. 2 (V)
• Décret n°2020-536 du 7 mai 2020 - art. 1 (V)
• Décret n°2021-282 du 12 mars 2021 - art. 1
• Décret n°2022-1379 du 29 octobre 2022 - art. 1
• Décret n°2023-1126 du 1er décembre 2023 - art. 1
• Arrêté du 5 juillet 2024 (V)
• Décret n°2025-142 du 17 février 2025 (V)
• Code de justice administrative - art. R311-1-1 (V)
• Code de justice administrative - art. R311-6 (VT)
• Code de l'environnement - art. L181-30 (V)
• Code de l'environnement - art. R*242-21 (M)
• Code de l'urbanisme - art. L111-1-5 (VT)
• Code de l'urbanisme - art. L111-12 (VD)
• Code de l'urbanisme - art. L111-6 (VT)
• Code de l'urbanisme - art. L112-1 (VD)
• Code de l'urbanisme - art. L332-11-2 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. L410-1 (M)
• Code de l'urbanisme - art. L421-2-2 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. L421-3 (M)
• Code de l'urbanisme - art. L421-5 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L421-5-3 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L421-8 (M)
• Code de l'urbanisme - art. L425-1 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L445-1 (M)
• Code de l'urbanisme - art. L470-1 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. L472-1 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L480-4 (VD)
• Code de l'urbanisme - art. L481-1 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L740-1 (VT)
• Code de l'urbanisme - art. R*442-11 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R111-1 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R421-1 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R421-53 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. R442-3 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L111-1 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L111-3 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L111-8-2 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L113-9 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R*111-19-15 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R*111-19-17 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R*111-19-18 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R*111-19-21 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R*111-19-6 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R*111-19-8 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R*111-19-9 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R111-19-27 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R122-30 (V)
• Code de la défense. - art. L2391-3 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. L112-5 (V)
• Code des assurances - art. L125-7 (VD)
• Code des transports - art. D1511-19 (V)
• Code du patrimoine. - art. R523-4 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 31 (M)
• Code rural - art. R*242-21 (Ab)