Article L421-2

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2007.

Carte de l'article L421-2 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 13 novembre 1973 au 30 décembre 1981 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction du 30 décembre 1981 au 9 janvier 1983 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction du 9 janvier 1983 au 23 juillet 1983 (modifiée) — issue de : Loi n°83-8 du 7 janvier 1983 - art. 58; Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction du 23 juillet 1983 au 9 janvier 1993 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction du 9 janvier 1993 au 10 février 1994 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction du 10 février 1994 au 14 décembre 2000 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction du 14 décembre 2000 au 24 février 2005 (modifiée) — issue de : Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 - art. 31; Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction du 24 février 2005 au 1er octobre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction depuis le 1er octobre 2007 (en vigueur) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 4 mai 2016 pris en application de l'article R. 331-24-1 du code du sport relatif aux épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation publique (en vigueur)
• Arrêté du 2 avril 2019 pris en application de l'article R. 331-24-1 du code du sport relatif aux épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation publique (annulé)

Décrets liés (2)

• Décret n°2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive. (en vigueur)
• Décret n° 2021-907 du 7 juillet 2021 relatif aux règles de conservation, de sélection et d'étude du patrimoine archéologique mobilier et au rapport d'opération et portant diverses mesures relatives à l'archéologie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

• Loi n°94-112 du 9 février 1994 - art. 6 (V)
• Décret n°2004-490 du 3 juin 2004 - art. 104-1 (VD)
• Décret n°2004-490 du 3 juin 2004 - art. 4 (Ab)
• Arrêté du 4 mai 2016 (V)
• Arrêté du 2 avril 2019 - art. 1
• Décret n°2021-907 du 7 juillet 2021 - art. 13
• Code de l'environnement - art. L362-3 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L421-2 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R421-2 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R421-57 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R421-58 (Ab)
• Code du patrimoine - art. R523-4 (V)
• Code du patrimoine - art. R524-27-1 (V)
• Code du sport. - art. A331-21-1 (An)
• Code du sport. - art. R331-24-1 (V)
• Code du sport. - art. R331-26 (V)