Code de l'urbanisme · Article

Article L421-2-1

Article abrogé, en vigueur du 3 octobre 2003 au 1er octobre 2007.

Carte de l'article L421-2-1 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Décrets liés (3)

  • Décret n°83-1261 du 30 décembre 1983 modifiant le code de l'urbanisme et relatif au permis de construire. (en vigueur)
  • Décret n°84-221 du 29 mars 1984 relatif à la dotation générale de décentralisation au titre des contrats d'assurance destinés à garantir les communes contre les risques découlant de la délivrance des autorisations d'utilisation du sol. (abrogé)
  • Décret n°84-226 du 29 mars 1984 modifiant le code de l'urbanisme et relatif à l'autorisation d'édifier des clôtures et à l'autorisation d'installation et travaux divers. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (39)

  • Loi n°82-213 du 2 mars 1982 - art. 2 (Ab)
  • Décret n°83-1261 du 30 décembre 1983 - art. 49 (V)
  • Décret n°84-221 du 29 mars 1984 - art. 2 (Ab)
  • Décret n°84-226 du 29 mars 1984 - art. 33 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. A424-4 (M)
  • Code de l'urbanisme - art. L121-12 (Ab)
  • Code de l'urbanisme - art. L421-2 (M)
  • Code de l'urbanisme - art. L421-2-4 (Ab)
  • Code de l'urbanisme - art. R*130-9 (Ab)
  • Code de l'urbanisme - art. R*315-25 (Ab)
  • Code de l'urbanisme - art. R*315-31-1 (Ab)
  • Code de l'urbanisme - art. R*410-19 (M)
  • Code de l'urbanisme - art. R*410-20 (M)
  • Code de l'urbanisme - art. R*410-21 (M)
  • Code de l'urbanisme - art. R*410-5 (M)
  • Code de l'urbanisme - art. R*410-6 (M)
  • Code de l'urbanisme - art. R*410-7 (M)
  • Code de l'urbanisme - art. R*421-33 (Ab)
  • Code de l'urbanisme - art. R*422-11 (Ab)
  • Code de l'urbanisme - art. R*422-6 (Ab)
  • Code de l'urbanisme - art. R*422-7 (Ab)
  • Code de l'urbanisme - art. R*422-9 (Ab)
  • Code de l'urbanisme - art. R*430-10-5 (Ab)
  • Code de l'urbanisme - art. R*430-15-1 (Ab)
  • Code de l'urbanisme - art. R*441-6-9 (T)
  • Code de l'urbanisme - art. R*441-7-1 (Ab)
  • Code de l'urbanisme - art. R*442-6-1 (Ab)
  • Code de l'urbanisme - art. R*443-5-2 (Ab)
  • Code de l'urbanisme - art. R*443-7-4 (Ab)
  • Code de l'urbanisme - art. R*460-4-1 (Ab)
  • Code de l'urbanisme - art. R*490-1 (Ab)
  • Code de l'urbanisme - art. R*490-5 (Ab)
  • Code de l'urbanisme - art. R421-24 (M)
  • Code de l'urbanisme - art. R442-4-13 (Ab)
  • Code de l'urbanisme - art. R520-6 (M)
  • Code de l'éducation - art. R211-6 (M)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L2131-2 (M)
  • Code général des collectivités territoriales - art. R1614-53 (M)
  • Livre des procédures fiscales - art. L255 A (M)
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