Article L421-2-1 historique

Historique de l'article L421-2-1 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 9 janvier 1983 au 23 juillet 1983 (modifiée) — issue de : Loi n°83-8 du 7 janvier 1983 - art. 59 () JORF 9 JANVIER 1983; Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction du 23 juillet 1983 au 31 décembre 1983 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction du 31 décembre 1983 au 14 décembre 2000 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction du 14 décembre 2000 au 12 décembre 2001 (modifiée) — issue de : Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 - art. 31; Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction du 12 décembre 2001 au 3 octobre 2003 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction du 3 octobre 2003 au 1er octobre 2007 (abrogé) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973

Décrets liés (3)

• Décret n°83-1261 du 30 décembre 1983 modifiant le code de l'urbanisme et relatif au permis de construire. (en vigueur)
• Décret n°84-221 du 29 mars 1984 relatif à la dotation générale de décentralisation au titre des contrats d'assurance destinés à garantir les communes contre les risques découlant de la délivrance des autorisations d'utilisation du sol. (abrogé)
• Décret n°84-226 du 29 mars 1984 modifiant le code de l'urbanisme et relatif à l'autorisation d'édifier des clôtures et à l'autorisation d'installation et travaux divers. (en vigueur)