Article L421-3

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2007.

Carte de l'article L421-3 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 13 novembre 1973 au 7 janvier 1986 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction du 7 janvier 1986 au 19 juillet 1991 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction du 19 juillet 1991 au 4 janvier 1992 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction du 4 janvier 1992 au 1er janvier 1997 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction du 1er janvier 1997 au 14 décembre 2000 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction du 14 décembre 2000 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 1er octobre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction depuis le 1er octobre 2007 (en vigueur) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973

Décrets liés (1)

• Décret n°2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Décret n°2004-490 du 3 juin 2004 - art. 4 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R581-23 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L332-6-1 (M)
• Code de l'urbanisme - art. L422-1 (M)
• Code de l'urbanisme - art. L422-3 (M)
• Code de l'urbanisme - art. L470-1 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. R*421-41 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. R421-43 (T)
• Code de l'urbanisme - art. R472-4 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L111-8 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L111-8-4 (V)
• Code du patrimoine - art. R523-4 (V)