Code de l'urbanisme · Article

Article L421-5

Article en vigueur depuis le 8 janvier 2020.

Carte de l'article L421-5 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

  • Ordonnance n° 2019-36 du 23 janvier 2019 - art. 2 (V)
  • Ordonnance n°2020-320 du 25 mars 2020 - art. 4 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. L111-3 (VT)
  • Code de l'urbanisme - art. L123-2 (M)
  • Code de l'urbanisme - art. L421-8 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. L433-1 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. L443-1 (M)
  • Code de l'urbanisme - art. R*122-3 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. R*410-12 (M)
  • Code de l'urbanisme - art. R*410-3 (M)
  • Code de l'urbanisme - art. R*410-5 (M)
  • Code de l'urbanisme - art. R*410-8 (M)
  • Code de l'urbanisme - art. R*421-8-1 (V)
  • Code de la défense. - art. L2143-6 (VD)
  • Code de la défense. - art. L2313-2 (Ab)
  • Code de la défense. - art. L2391-3 (V)
  • Code de la sécurité intérieure - art. L112-5 (V)
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