Article L421-5 historique

Historique de l'article L421-5 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 13 novembre 1973 au 1er octobre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction du 1er octobre 2007 au 14 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction du 14 juillet 2010 au 8 janvier 2020 (modifiée) — issue de : LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 90 (VD)
• Rédaction depuis le 8 janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2020-7 du 6 janvier 2020 - art. 11