Code de l'urbanisme · Article

Article L421-6-1

Article en vigueur depuis le 25 août 2021.

Carte de l'article L421-6-1 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2026-275 du 15 avril 2026 relatif à la détermination des modalités de consignation en cas d'exposition au recul du trait de côte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2026-275 du 15 avril 2026 (V)
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