Code de l'urbanisme · Article

Article L421-8

Article en vigueur depuis le 11 avril 2024.

Carte de l'article L421-8 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 11 août 1983 relatif aux règles techniques auxquelles doivent satisfaire les silos et installations de stockage de céréales, graines, produits alimentaires et tous autres produits organiques dégageant des poussières inflammables, au titre de la protection de l'environnement. (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

  • Ordonnance n°58-1132 du 25 novembre 1958 - art. 8 bis (Ab)
  • Ordonnance n°58-1332 du 23 décembre 1958 - art. 8 bis (Ab)
  • Loi n°70-1324 du 31 décembre 1970 - art. 4 bis (Ab)
  • Loi n°76-663 du 19 juillet 1976 - art. 14 (Ab)
  • Arrêté du 11 août 1983 - art. ANNEXE ART. 2 (V)
  • Arrêté du 11 août 1983 - art. ANNEXE ART. 28 (V)
  • Code de l'environnement - art. L514-6 (M)
  • Code de l'urbanisme - art. L480-14 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. R*421-52 (Ab)
  • Code minier - art. *104-3 (M)
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