Code de l'urbanisme · Article

Article L421-9

Article en vigueur depuis le 25 août 2021.

Carte de l'article L421-9 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

  • Code de justice administrative - art. L554-10 (V)
  • Code de l'urbanisme - art. L130-1 (M)
  • Code de l'urbanisme - art. L315-1-1 (Ab)
  • Code de l'urbanisme - art. L410-1 (M)
  • Code de l'urbanisme - art. L421-2-7 (M)
  • Code de l'urbanisme - art. L430-4 (Ab)
  • Code de l'urbanisme - art. L441-4 (Ab)
  • Code de l'urbanisme - art. L442-1 (M)
  • Code de l'urbanisme - art. L443-1 (M)
  • Code de l'urbanisme - art. L460-2 (Ab)
  • Code des tribunaux administratifs et des cours adm - art. L24 (Ab)
  • Loi n°80-502 du 4 juillet 1980 - art. 75 (V)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).