Article L433-1

Article en vigueur depuis le 11 avril 2024.

Carte de l'article L433-1 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er novembre 2006 au 11 avril 2024 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction depuis le 11 avril 2024 (en vigueur) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973; LOI n°2024-322 du 9 avril 2024 - art. 24

Décrets liés (1)

• Décret n°2006-1220 du 4 octobre 2006 relatif aux permis délivrés à titre précaire. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2006-1220 du 4 octobre 2006 - art. 1 (Ab)
• LOI n°2026-201 du 20 mars 2026 - art. 25 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R520-14 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R520-8 (M)