Article L442-1

Article en vigueur depuis le 1er mars 2012.

Carte de l'article L442-1 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 9 janvier 1983 au 23 juillet 1983 (modifiée) — issue de : Loi n°83-8 du 7 janvier 1983 - art. 68 () JORF 9 JANVIER 1983; Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction du 23 juillet 1983 au 14 décembre 2000 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction du 14 décembre 2000 au 3 juillet 2003 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction du 3 juillet 2003 au 1er octobre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction du 1er octobre 2007 au 1er mars 2012 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction depuis le 1er mars 2012 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2011-1916 du 22 décembre 2011 - art. 2; Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973

Décrets liés (3)

• Décret n°55-1350 du 14 octobre 1955 pour l'application du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière (en vigueur)
• Décret n°85-453 du 23 avril 1985 pris pour l'application de la loi n° 83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement (abrogé)
• Décret n° 2008-1086 du 23 octobre 2008 relatif à l'immatriculation et à l'inscription des droits en matière immobilière à Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (30)

• Décret n°55-1350 du 14 octobre 1955 - art. 27 (VD)
• Décret n°85-453 du 23 avril 1985 - art. Annexe (Ab)
• Loi n°91-2 du 3 janvier 1991 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2008-1086 du 23 octobre 2008 - art. 126 (V)
• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1599 B (M)
• Code de l'environnement - art. L362-3 (M)
• Code de l'urbanisme - art. L*142-2 (M)
• Code de l'urbanisme - art. L312-2-1 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. L442-1-1 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L442-1-3 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R*441-11 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. R*442-11-1 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. R*442-12 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R*442-9 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R*445-2 (T)
• Code de l'urbanisme - art. R*446-2 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. R442-3 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R445-14 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. R445-5 (Ab)
• Code de la commande publique - art. L2412-2 (VD)
• Code de la commande publique - art. L2624-1 (VD)
• Code de la commande publique - art. L2634-1 (VD)
• Code de la commande publique - art. L2644-1 (VD)
• Code de la commande publique - art. L2651-5 (VD)
• Code de la commande publique - art. L2661-5 (VD)
• Code de la commande publique - art. L2671-5 (VD)
• Code de la commande publique - art. L2681-5 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L303-2 (M)
• Code du patrimoine. - art. L621-32 (M)
• Code forestier (nouveau) - art. L134-6 (V)