Article L445-1

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2007.

Carte de l'article L445-1 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 10 janvier 1985 au 4 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Loi n°85-30 du 9 janvier 1985 - art. 49 () JORF 10 janvier 1985; Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 novembre 1973
• Rédaction du 4 janvier 2002 au 1er octobre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 novembre 1973
• Rédaction depuis le 1er octobre 2007 (en vigueur) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 novembre 1973

Décrets liés (2)

• Décret n°95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité. (en vigueur)
• Décret n°2007-934 du 15 mai 2007 relatif au contrôle technique et de sécurité de l'Etat portant sur les remontées mécaniques et les tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Code de l'environnement - art. L563-2 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R*446-2 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. R445-3 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. R445-5 (Ab)
• Code du sport. - art. L312-11 (V)
• Code du tourisme. - art. L342-16 (V)
• Code du tourisme. - art. L342-17-1 (V)
• Loi n°85-30 du 9 janvier 1985 - art. 50 bis (Ab)
• Décret n°95-260 du 8 mars 1995 - art. 2 (V)
• Décret n°2007-934 du 15 mai 2007 - art. 8 (Ab)