Article L480-8

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2019.

Carte de l'article L480-8 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 19 juillet 1985 au 1er octobre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction du 1er octobre 2007 au 1er mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction du 1er mai 2010 au 14 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-420 du 27 avril 2010 - art. 121
• Rédaction du 14 juillet 2010 au 27 mars 2014 (modifiée) — issue de : LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 24
• Rédaction du 27 mars 2014 au 29 décembre 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 141
• Rédaction depuis le 29 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 - art. 48

Décrets liés (1)

• Décret n°77-1298 du 25 novembre 1977 pris pour l'application de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature et concernant les réserves naturelles (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Loi n°48-1360 du 1 septembre 1948 - art. 59 bis (V)
• Décret n°77-1298 du 25 novembre 1977 - art. 32 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R*242-47 (M)
• Code de l'environnement - art. R*242-79 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. L160-1 (M)
• Code de l'urbanisme - art. L480-10 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. L480-4-1 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R480-5 (V)
• Code rural - art. R*242-47 (Ab)