Article L480-9

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article L480-9 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 13 novembre 1973 au 1er octobre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction du 1er octobre 2007 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2019-964 du 18 septembre 2019 - art. 35 (V); LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 - art. 48; Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973

Décrets liés (1)

• Décret n°77-1298 du 25 novembre 1977 pris pour l'application de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature et concernant les réserves naturelles (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Loi n°48-1360 du 1 septembre 1948 - art. 59 bis (V)
• Décret n°77-1298 du 25 novembre 1977 - art. 32 (Ab)
• Code de l'environnement - art. L331-28 (V)
• Code de l'environnement - art. R*242-47 (M)
• Code de l'environnement - art. R*242-79 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. L160-1 (VT)
• Code de l'urbanisme - art. L313-11 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L480-10 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. R480-4 (V)
• Code du patrimoine. - art. L630-1 (VT)
• Code rural - art. R*242-47 (Ab)