Article L600-1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2016 au 28 novembre 2025.

Carte de l'article L600-1 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 10 février 1994 au 14 décembre 2000 (modifiée) — issue de : Loi n°94-112 du 9 février 1994 - art. 3 () JORF 10 février 1994; Décret 73-1023 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction du 14 décembre 2000 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 28 novembre 2025 (abrogé) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art. 8; Décret 73-1023 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Ordonnance n°2012-787 du 31 mai 2012 - art. 7 (VD)
• Ordonnance n°2014-355 du 20 mars 2014 - art. 8 (VT)
• Code de l'urbanisme - art. L760-1 (VT)
• Code de l'urbanisme - art. L760-2 (VT)