Code de l'urbanisme · Article
Article L600-3
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.
Carte de l'article L600-3 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 10 février 1994 au 1er janvier 2001 (abrogé) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973; Loi n°94-112 du 9 février 1994 - art. 3 () JORF 10 février 1994
- Rédaction du 1er octobre 2007 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973
- Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur) — issue de : Décret 73-1023 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973; LOI n°2018-1021 du 23 novembre 2018 - art. 80
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Rapport - art. 4 (V)
- Code de l'urbanisme - art. L760-1 (VT)
- Code de l'urbanisme - art. R*600-1 (M)
- Code de l'urbanisme - art. R*600-2 (Ab)