Article L610-1

Article en vigueur depuis le 3 mai 2025.

Carte de l'article L610-1 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2019 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 3 mai 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-1021 du 23 novembre 2018 - art. 80
• Rédaction depuis le 3 mai 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-391 du 30 avril 2025 - art. 24 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Code de l'urbanisme - art. L480-1 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L480-4-2 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L480-5 (VD)
• Code de l'urbanisme - art. L481-1 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R610-1 (VD)
• Code de l'urbanisme - art. R620-2 (V)
• Code du patrimoine - art. L641-2 (VD)
• Code général des collectivités territoriales - art. R4421-2 (V)